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Politique de confidentialité du service LinTO Studio (SaaS)

Responsable du traitement : LINAGORA, société par actions simplifiée au capital de 1 552 980 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 431 473 669, siège social 37 rue Pierre Poli, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, TVA intracommunautaire FR57 431 473 669 (« LINAGORA », « nous »).

Directeur de la publication : Alexandre Zapolsky, Président.

Délégué à la protection des données (DPO) : Patrick Pereira, ppereira@linagora.com, ou par courrier au siège, à l'attention du DPO.

Contact : contact@linto.ai.

Service concerné : LinTO Studio en mode hébergé, https://studio.linto.ai (le « Service »), tel que décrit dans les conditions générales de vente (https://linto.ai/cgv/).

Version : 1.0 du 19 octobre 2026.

1. Deux rôles selon les données

Le Service est réservé aux professionnels. Pour les données qui font tourner le Service, LINAGORA est responsable du traitement : compte, organisation, facturation, mesure d'usage, sécurité. Cette politique les décrit.

Pour les Contenus que les clients importent ou produisent (fichiers audio et vidéo, transcriptions, traductions, annotations, comptes rendus), le client est responsable du traitement et LINAGORA est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements sont encadrés par l'Accord de sous-traitance de données (DPA, https://linto.ai/dpa/), accepté par le client avec les CGV. Les personnes qui figurent dans un enregistrement exercent leurs droits auprès du client qui l'a importé ; LINAGORA l'assiste. Les signatures vocales qui servent à reconnaître les locuteurs sont des données biométriques : l'Organisation qui les crée en assume la base légale, en particulier le consentement des personnes concernées.

2. Données que nous traitons

Compte. Adresse e-mail (vérifiée à la création), prénom, nom, mot de passe haché, ou identité fournie par le fournisseur d'authentification choisi par l'utilisateur (Google, GitHub ou le SSO LINAGORA), rôle dans chaque Organisation (Membre, Collaborateur, Collaborateur en direct, Producteur, Gestionnaire, Administrateur), clés API créées par l'utilisateur, préférences d'interface.

Organisation et facturation. Nom de l'Organisation, Plan (Free, Premium, Business), nombre de Sièges, dates de période, état de l'abonnement, crédits prépayés (Live, packs de transcription) achetés ou offerts et leur consommation, identifiant client Stripe. Les données de paiement (carte, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire) sont saisies sur la page de paiement hébergée par Stripe et conservées par Stripe ; LINAGORA n'a jamais accès au numéro de carte.

Usage. Un registre de consommation par Organisation et par utilisateur : minutes de fichiers transcrits, crédits IA consommés par les générations et le chatbot, appels API, minutes-langue de Live, avec horodatage et référence de l'opération. Il sert à appliquer les Quotas et les seuils d'usage raisonnable des CGV, et à afficher les jauges. Les compteurs sont mensuels.

Journal d'activité. Les événements de facturation et d'administration (changement de Plan, achat de pack, ajout ou retrait d'un membre, action du backoffice) avec l'e-mail et le nom de l'utilisateur concerné, le nom de l'Organisation, l'auteur et l'horodatage. Il n'est visible que des administrateurs de la plateforme.

Journaux techniques. Adresse IP, agent utilisateur, requêtes et erreurs, pour la sécurité et le diagnostic.

Support. Les e-mails que vous nous adressez à contact@linto.ai et nos réponses.

3. Pourquoi et sur quelle base

TraitementBase légale
Créer et gérer le compte et l'Organisation, fournir le Service, appliquer les Quotas et les créditsexécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturer, encaisser, gérer l'abonnement via Stripeexécution du contrat (art. 6.1.b)
Conserver les factures et pièces comptablesobligation légale (art. 6.1.c)
Journal d'activité, journaux techniques, prévention des abus et de la fraude, sécuritéintérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité et traçabilité du Service
Vérification de l'adresse e-mail, e-mails de service (confirmation de commande, factures, alertes de solde, échec de paiement, renouvellement)exécution du contrat (art. 6.1.b)
Répondre à vos demandes de supportexécution du contrat ou intérêt légitime

Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord, nous ne vendons pas de données et nous ne faisons pas de profilage.

4. Où sont les données et qui y accède

Le Service est exploité par LINAGORA sur des serveurs situés en France, loués auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les modèles de transcription, de traduction et d'intelligence artificielle tournent sur cette infrastructure. Aucun Contenu n'est envoyé à un fournisseur de modèles ou d'API extérieur. Les e-mails de service sont envoyés par le serveur de messagerie de LINAGORA.

Ont accès aux données, dans la limite de leurs fonctions : les personnels habilités de LINAGORA (exploitation, support, sécurité), tenus à la confidentialité.

Sous-traitants et destinataires :

QuiPour quoiDonnéesOù
OVH SASinfrastructure physique : machines, stockage, réseaul'ensemble des données hébergées, sur des serveurs administrés par LINAGORAFrance
Stripe Payments Europe Ltdpaiement, abonnement, factures, portail cliente-mail, nom, adresse de facturation, numéro de TVA, montants, moyen de paiementUnion européenne, avec transferts possibles vers Stripe Inc. aux États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types
Google, GitHub, SSO LINAGORAauthentification, uniquement si vous choisissez ce mode de connexione-mail, nom, identifiant du fournisseurselon le fournisseur choisi, sous sa propre politique
Autoritéssur réquisition légale uniquementselon la demandeFrance

Hors le cas de Stripe et du fournisseur d'authentification que vous choisissez, aucune donnée ne quitte l'Union européenne.

5. Combien de temps

DonnéesDurée
Compte, Organisation, crédits, registre d'usagedurée du contrat, puis suppression à la fermeture du compte ou de l'Organisation
Compte Free inactiffermeture possible après 12 mois sans connexion, avec préavis de 30 jours par e-mail (CGV, article 10.1)
Journal d'activité12 mois, expiration automatique
Journaux techniques12 mois au plus
Factures et pièces comptables, y compris chez Stripe10 ans, obligation légale ; elles gardent le nom et l'adresse de facturation figés à la date d'émission, même après suppression du compte
Fiche client Stripesupprimée ou anonymisée à la fermeture de l'Organisation, les factures étant conservées
E-mails de support3 ans après le dernier échange
Contenusjusqu'à leur suppression par le client ; voir le DPA

6. Suppression d'un compte ou d'une Organisation

La suppression d'une Organisation entraîne, dans l'ordre : la résiliation de l'abonnement Stripe et la suppression ou l'anonymisation de la fiche client, la suppression des lignes du registre d'usage et du journal d'activité de l'Organisation, la suppression des conversations, fichiers audio et transcriptions, puis de l'Organisation elle-même. Un utilisateur membre d'autres Organisations n'est pas supprimé, seul son rattachement l'est.

La suppression d'un compte utilisateur efface son e-mail, son nom et ses identifiants ; ses lignes dans le registre d'usage sont pseudonymisées, pour que les compteurs de l'Organisation restent exacts. Les factures sont conservées au titre de l'obligation légale.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à ppereira@linagora.com ou à contact@linto.ai ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Pour les données contenues dans des enregistrements ou transcriptions, adressez-vous à l'Organisation qui les a importés, responsable de leur traitement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

8. Cookies et stockage local

L'application utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires : jeton de session, préférences d'interface, langue. Ils ne demandent pas de consentement. L'application ne contient pas de traceur publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Le site vitrine linto.ai utilise Matomo, hébergé par LINAGORA, avec des données anonymisées.

9. Sécurité

Chiffrement des communications (TLS) entre le navigateur, l'API et les services internes ; mots de passe hachés ; cloisonnement des Organisations et contrôle des rôles ; clés API révocables ; accès aux serveurs limité aux personnels habilités, par clés SSH, avec journalisation ; réseau filtré et protection contre les tentatives d'intrusion ; sauvegardes régulières des bases de données conservées en France ; correctifs de sécurité appliqués dans les meilleurs délais ; séparation des environnements de production, de préproduction et de test. Le détail des mesures figure à l'annexe 2 du DPA (https://linto.ai/dpa/). Le cœur logiciel du Service est un logiciel libre dont le code est public et vérifiable.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le Service ou la réglementation. La version en vigueur est publiée à l'adresse https://linto.ai/privacy/. Les modifications substantielles sont annoncées aux Administrateurs par e-mail.